Skip to content
Saint Loup De Buffigny
  • ACCUEIL
  • VOTRE COMMUNE
  • SALLE DES FÊTES
  • ASSOCIATIONS
  • ENTREPRISES
  • ACTUALITÉS
  • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Saint Loup De Buffigny
  • ACCUEIL
  • VOTRE COMMUNE
  • SALLE DES FÊTES
  • ASSOCIATIONS
  • ENTREPRISES
  • ACTUALITÉS
  • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative

Inscrivez vous

Recevez une notification lorsqu'un nouvel article est publié

Email


Articles récents

  • BROCANTE.
  • 8 MAI 1945
  • PÂQUES A LA CANTINE
  • SOLIDARITÉ AVEC L’UKRAINE.
  • OUVERTURE DE LA PÊCHE 2022

Autour de Saint Loup

Promenade en barque sur le miroir d'eauPromenade en barque sur le miroir d'eauLa Motte-TillySamedi 4 juin 2022 à 14h00
Afficher plus d'événements
A propos du site

Ce site est offert & hébergé par :

L’AGENCE FLUO

Création et hébergement de site internet Responsive.

https://lagencefluo.fr/

Saint Loup De Buffigny

© 2022 Saint Loup De Buffigny. Site créé par L'AGENCE FLUO lagencefluo.fr - Tous droits réservés

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
The technical storage or access is strictly necessary for the legitimate purpose of enabling the use of a specific service explicitly requested by the subscriber or user, or for the sole purpose of carrying out the transmission of a communication over an electronic communications network.
Préférences
The technical storage or access is necessary for the legitimate purpose of storing preferences that are not requested by the subscriber or user.
Statistiques
The technical storage or access that is used exclusively for statistical purposes. The technical storage or access that is used exclusively for anonymous statistical purposes. Without a subpoena, voluntary compliance on the part of your Internet Service Provider, or additional records from a third party, information stored or retrieved for this purpose alone cannot usually be used to identify you.
Marketing
The technical storage or access is required to create user profiles to send advertising, or to track the user on a website or across several websites for similar marketing purposes.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}